Droit de la circulation routière

Maître Wery, avocat en droit de roulage à Auvelais non loin de Namur et Charleroi propose son accompagnement lors de procédures liées à un accident de la circulation.

Qu’est-ce que le droit de roulage ?

Le droit de la circulation routière se présente de manière multiforme.

Il s’agit tout d’abord de l’application classique des règles du code de la route aux fins de régler les problèmes relatifs à des accidents survenus entre 2 ou plusieurs véhicules.

Il s’agit d’une matière qui dans la plupart des cas se règle directement à l’intervention exclusive des compagnies d’assurance qui ont, en Belgique en tout cas, depuis de fort nombreuses années, mis au point une convention qui vise à permettre l’indemnisation rapide en fonction de critères objectifs (convention R.D.R.).

Toutefois, si un usager estime que sa responsabilité n’est pas engagée, il aura souvent intérêt à consulter un avocat en droit de roulage aux fins que celui-ci puisse lui donner un avis circonstancié.

Si à cet égard l’usager de la route dispose d’une assurance protection juridique il pourra demander l’application de la clause d’objectivité qui oblige la compagnie d’assurance protection juridique à soumettre le cas à l’avocat choisi par l’usager de la route.

L’intervention de votre avocat en droit de roulage

L’avocat devra alors remettre un avis détaillé aux fins de déterminer si le point de vue de l’usager de la route est pertinent ou pas et si une action peut être engagée ou pas.

Il est à noter que si l’avis de votre avocat en droit de roulage non loin de Namur et Charleroi est positif les honoraires incomberont exclusivement à la compagnie d’assurance.

Dans le cas contraire ils seront partagés entre l’usager et la compagnie d’assurance chacun à concurrence de moitié.

Le droit de la circulation routière se rapporte aussi à l’application des sanctions pénales liée à la commission d’infractions (excès de vitesse, problème d’alcoolémie, problème d’ivresse, franchissement de feu à la phase rouge…) cette matière est extrêmement importante dans la mesure où au quotidien, l’usage d’un véhicule est souvent déterminant et que le risque d’être privé du droit de conduire à toute une série de conséquences sur le plan pratique et sur le plan professionnel.

Il est donc important d’être défendu et le recours à un avocat est souvent essentiel en cette matière.

Le droit de roulage vise à la protection des usager faibles

Le droit de la circulation connaît par ailleurs une application dans le domaine tout à fait particulier qui est celui de l’indemnisation des usagers faibles.

Cela vise donc les piétons, les cyclistes et les passagers d’un véhicule qui sont blessés à la suite d’un accident impliquant un véhicule automoteur (voiture, camion, moto, etc.).

Dans ce cas, l’usager faible doit être indemnisé par la compagnie d’assurance du véhicule impliqué dans la survenance de l’accident.

Son indemnisation doit être complète indépendamment donc de la recherche d’une éventuelle responsabilité.