Droit succession

La matière de succession est, depuis de nombreuses années, devenue une matière de plus en plus conflictuelle, elle impose souvent un long travail d’examen des documents et des pièces relatives aux droits de chacun dans les avoirs successoraux ainsi que l’établissement des comptes particuliers.

Bien préparer sa succession

Il convient spécialement d’attirer l’attention de chacun sur la problématique des donations qui auraient été consenties par le défunt et qui peuvent donner lieu, le cas échéant, à ce que l’on appelle des rapports à la succession, ce qui peut avoir des conséquences importantes sur la détermination de ce qui revient en définitive à chacun et déjouer certains plans moral élaborés

Il est souvent extrêmement prudent, pour la personne qui veut prendre des dispositions successorales ou de consentir des donations, de consulter préalablement un avocat ou un notaire, de manière à être clairement informé des conséquences à la fois civiles, directes et indirectes, fiscales, directes et indirectes qui résulteront des dispositions que cette personne arrêtera.

Par ailleurs, en cas d’ouverture d’une succession, il peut s’avérer souvent utile de consulter aux fins de pouvoir déterminer les droits de chacun, de manière à éviter notamment la survenance de conflits qui n’auraient pas de raison d’être ou l’abandon de certains droits qui seraient consacrés le cas échéant.

Le droit des successions: une discipline technique

La matière des successions est une matière souvent technique où les situations peuvent varier du tout au tout selon que :

• Le défunt était ou n’était pas marié au moment de son décès
• Le défunt avait ou n’avait pas pris de dispositions successorales
• Le défunt avait ou non consenti des donations soit à des tiers, soit à l’un ou l’autre ses successibles
• Le défunt laisse ou ne laisse pas des héritiers réservataires (c’est-à-dire soit des descendants, soit des ascendants ou un conjoint en cas de mariage). 

Il est bon, lorsque s’ouvre une succession qui parait présenter soit un caractère contentieux, soit de réelles difficultés de consulter préalablement votre avocat en droit de la famille à Auvelais (Namur), Maître WERY, en matière de filiation non loin de Charleroi ou un notaire.