Liquidation – Séparation

Dès l’instant où des personnes possèdent des biens en indivision, soit parce qu’elles ont créé une telle indivision en dehors du mariage, soit parce qu’elles se sont mariées, et ce quel que soit le régime matrimonial, il convient, si une séparation survient, de procéder à la liquidation de cette situation, le maintien de celle-ci étant cependant tout à fait contre-indiqué, générant une gestion économique et juridique souvent difficile, des conflits répétés, etc.

Les opérations de liquidation peuvent être passablement complexes en fonction d’une part du régime matrimonial des ex-conjoints, si ceux-ci étaient mariés, ainsi que de l’ampleur du patrimoine indivis, ceci valant tant pour les conjoints mariés que les conjoints non mariés.

Il pourrait s’avérer utile voire indispensable à un certain moment de recourir, à l’intervention d’un notaire, voire à défaut de pouvoir faire acter un accord par ce notaire, en recourant à la voie judiciaire, le Tribunal étant alors amené à désigner un notaire liquidateur qui pourra, au terme d’une procédure strictement organisée par le Code Judiciaire, déterminer ce que sont selon lui, les droits de chacun dans le patrimoine à liquider et, à défaut d’accord, soumettre l’examen de ses conclusions au Tribunal de la Famille qui sera alors appelé à trancher.

Les opérations de sortie d’indivision liées au divorce, au décès ou à une séparation sont d’une réelle technicité notamment en ce qui concerne les problèmes de récompenses que peuvent se devoir les ex-époux, les problèmes d’application de la théorie de l’enrichissement sans cause dans les régimes de séparation de biens ou en cas de cohabitation légale voire de simple union de fait, ce qui impliquera quasi systématiquement l’intervention du Notaire et plus que vraisemblablement l’intervention d’un avocat.

Les problèmes de donations consenties par le défunt ou les avantages consentis par lui au profit de l’un ou l’autre des héritiers sont également complexes et justifient de la consultation préalable d’un avocat.