Séparation – Enfants

Dès l’instant où des personnes, mariées ou non ont eu des enfants et viennent à se séparer, il convient que cette situation soit organisée. Ainsi l’accompagnement de votre avocat en droit de la famille à Auvelais (Namur), Maître WERY, est des plus importants en cas de séparation.

Certes les parents peuvent-ils s’organiser à cet égard, en dehors de toute intervention des Tribunaux et des avocats, mais il convient toutefois de noter à cet égard, que les accords qui sont passés, et qui devront idéalement être constatés dans un écrit, ne sont pas susceptibles d’une exécution forcée.

Cela signifie que si un parent méconnait les obligations qu’il a souscrites, l’autre parent n’a à ce stade, aucun moyen, sur base de la convention établie entre les parents eux-mêmes, d’obtenir l’exécution notamment en recourant aux services de Police ou en recourant à l’intervention d’un Huissier de Justice.

Les parents seront donc bien inspirés de faire acter leur convention sous la forme d’un jugement d’accord prononcé par le Tribunal de la Famille. Il peut par ailleurs s’avérer utile, dans les situations présentant un minimum de complexité notamment en ce qui concerne les modalités d’hébergement et les obligations à caractère financier, de faire appel à l’intervention d’un avocat.

Le Tribunal peut se prononcer sur l’ensemble de la problématique relative aux enfants, c’est-à-dire notamment :

L’exercice de l’autorité parentale, exercice en principe conjoint, qui régit toutes les décisions importantes relatives à l’éducation, la santé, la formation des enfants.
L’hébergement principal, c’est-à-dire le lieu de vie où l’enfant passera l’essentiel de son temps.
L’hébergement accessoire qui fixe les modalités selon lesquelles un enfant rencontrera l’autre parent.
La mise en place d’un éventuel hébergement alterné égalitaire qui a les faveurs du législateur.
Les obligations alimentaires relatives aux enfants. Cela vise les parts contributives ou pensions alimentaires, la participation aux frais extraordinaires, etc.
Les choix relatifs à la scolarité du ou des enfants. Cela vise notamment le choix de l’établissement scolaire, le choix de certains cours optionnels, etc.