Droit de la responsabilité – Préjudices

Le droit de la responsabilité vise avant tout la question de la réparation du préjudice lié à un fait fautif.

La faute doit s’entendre comme étant le comportement que n’aurait pas une personne normalement diligente et prudente dans les mêmes circonstances de fait que celles auxquelles son auteur a été confronté.

La faute peut être volontaire ou involontaire.

Une faute même légère peut suffire à engager la responsabilité de son auteur.

Il convient de noter que la faute entraine l’obligation pour l’auteur du fait de réparer l’intégralité du préjudice causé.

Il est donc essentiel, dès l’instant où l’on voit sa responsabilité mise en cause, de s’informer des dispositions à prendre le plus souvent auprès d’un avocat et de veiller le cas échéant, à être assisté pour éviter de laisser se développer une situation qui pourrait avoir des conséquences extrêmement graves.

Par ailleurs, celui qui s’estime lésé a très souvent intérêt à consulter d’emblée un avocat, de manière à obtenir les renseignements utiles sur les démarches qui lui appartient d’effectuer, sur les pièces qui lui appartient de conserver, sur les personnes qu’il convient éventuellement de rencontrer aux fins de préserver ses droits et de conserver la possibilité d’être indemnisé ultérieurement.

Il convient également que l’auteur du fait ou celui qui dit être préjudicié puisse savoir quelle est sa situation en termes de couverture d’assurance.

Il peut également être utile de pouvoir réaliser un certain nombre de démarches pour tenter d’obtenir une indemnisation amiable.

La matière de la responsabilité vise notamment les problèmes liés à la survenance des accidents de la circulation, les faits de violence commis à l’égard des personnes, la réparation de faits infractionnels, tels le vol ou le faux, l’usage de faux ou l’escroquerie, les problèmes liés aux troubles anormaux de voisinage, etc.

Le droit de la responsabilité tend avant tout à permettre la réparation intégrale du préjudice subi. Cela vise :

• Le préjudice corporel ;
• Le préjudice moral ;
• Le préjudice matériel.

Le préjudice corporel couvre la conséquence d’une hospitalisation, la perte de capacité dans le domaine ménager, la perte de capacité sur le plan professionnel, l’éventuel préjudice d’agrément lié à la perte d’une pratique sportive ou d’un hobby.

Il s’agit d’une matière complexe qui implique souvent le recours à un médecin conseil et à un avocat aux fins de permettre la détermination exacte du préjudice et la fixation du mode de réparation.

Le préjudice moral doit s’entendre aussi bien pour la victime elle-même des craintes qu’elle nourrit quant à la possibilité ou non de revenir à un état de santé antérieur, la réparation de la douleur ressentie à la suite des blessures, la réparation, souvent symbolique, du préjudice lié à la perte d’un être cher, etc.

Le préjudice matériel vise avant tout à réparer les conséquences autant en ce qui concerne l’altération des biens (voiture, immeuble, vêtements) qu’en ce qui concerne la perte de revenus liés à une incapacité de travail, la perte d’une année d’étude, etc.

Il s’agit là aussi de matières techniques, complexes et impliquant très souvent le recours tant à un médecin qu’à un avocat susceptibles de permettre une valorisation exacte et une indemnisation complète du préjudice.