Troubles du voisinage

Le trouble de voisinage est une matière qui n’a pas donné lieu à une véritable organisation  par le législateur mais qui résulte avant tout des décisions jurisprudentielles.

Les troubles de voisinage reposent avant tout sur l’idée d’un maintien de l’équilibre entre des propriétés voisine.

Si le propriétaire d’un bien immeuble considère qu’un propriétaire d’un autre bien a rompu l’équilibre normal entre les propriétés et qu’il en résulte pour lui un trouble il pourra, même si aucune faute caractérisée ne peut être reprochée à celui à qui il impute cette rupture d’équilibre, postuler l’indemnisation du préjudice qui en résulte pour lui et très souvent sous la forme de la remise des choses dans leur état de départ c’est-à-dire en rétablissant l’équilibre qui n’aurait pas dû être rompu.

Il s’agit d’une matière qui continue à connaître un développement important dans la mesure où de multiples activités peuvent générer une telle rupture d’équilibre.

Cela vise évidemment la réalisation de travaux de construction, l’utilisation de matériel plus ou moins bruyants (extracteurs d’air, système de conditionnement d’air, le choix d’exploitation d’un lieu notamment en y ayant une activité commerciale plus ou moins bruyante, etc).

Il s’agit souvent d’une matière qui connaîtra des développements judiciaires impliquant la nécessité de faire choix d’un avocat.